Le 1er février 2023, le Sénat a voté pour ajouter l’avortement dans la Constitution Française. Revenons sur ce que signifie cet ajout, et quelles seront les prochaines étapes de cette avancée?
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Que s’est-il passé, concrètement?
Le 7 Octobre 2022, Mathilde Panot (LFI) proposait l’ajout du droit à l’avortement dans la constitution Française. Car même si la loi Veil permet de mettre fin à sa grossesse, ce droit n’était pas si protégé que ça. Et au vu des régressions vues aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, protéger ce droit est nécessaire. Cette proposition est la sixième depuis Juin 2022. Le Sénat avait refusé d’ajouter ce droit à la Constitution, jugeant que ce droit n’était pas en danger.
Le 1er Février, le Sénat vote pour l’ajout de la liberté d’avorter à la Constitution, en première lecture. 166 voix contre 152, avec 23 abstentions. Toutefois, la notion de droit à l’avortement portée de la Gauche est remplacée par la notion de la liberté d’avorter par la droite. La formule exacte de cet ajout est la suivante. “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse“. Le texte adopté a pour but de compléter l’article 34 de la Constitution. “La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”. Si tu as le courage de lire de longs textes indigestes, tu peux trouver l’article 34 au complet ici.
Toutefois, la loi Veil pourrait encore évoluer. Cela avait été le cas en Mars 2022, afin d’allonger le délai légal pour avoir recours à l’avortement. Ce délai est passé de 12 à 14 semaines de grossesse.
Toute personne déconstruite sur la question du genre peut s’interroger sur la pertinence de cette formule. En effet, toutes les femmes ne peuvent pas être enceintes, et toutes les personnes enceintes ne sont pas des femmes. Les sénateur.ice.s qui ont voté cette formulation ne semblent pas être très trans-friendly.
Quelles sont les prochaines étapes?
Si le texte a été adopté en première lecture, il ne sera pas applicable tout de suite. Il doit repasser par le Sénat et l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture. Ensuite, un référendum sera soumis par Emmanuel Macron.
(Pourquoi ne pas utiliser un 49.3 pour cette liberté essentielle alors que c’est utilisé pour des projets abjects? Telle est la question, on ne le saura sans doute jamais)
Pour aller plus loin sur le sujet de l’avortement
Sources: Vie-Publique.fr, FranceTVInfo.fr, Vie-Publique.fr (bis),